Brexit : quelles conséquences pour vos projets européens ?

Après plus de 4 ans de négociations, le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021. Dans le blog d’Euronovia, on vous explique quel sera l’impact du Brexit sur vos projets européens (Horizon 2020, Erasmus+) et pour Horizon Europe.

Le Brexit décrypté en bref

Lancé suite au référendum de juin 2016, le Brexit aura connu son chapitre final le 24 décembre 2020, date à laquelle l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération. Cet accord a pour but de définir les nouvelles relations entre Bruxelles et Londres dans divers domaines, notamment :

  • les échanges commerciaux,
  • la fiscalité,
  • la pêche,
  • la circulation des personnes,
  • la coopération policière et judiciaire
  • la participation britannique à certains programmes européens.

L’accord a été signé le 30 décembre 2020 entre la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, le Président du Conseil européen, Charles Michel et le Premier ministre britannique, Boris Johnson. Il a également été approuvé par le Parlement britannique.

Depuis le 1er janvier 2021, c’est donc cet accord qui régit les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à titre provisoire. Il doit en effet encore être voté par le Parlement européen qui l’étudiera au cours du 1er trimestre 2021. Cependant, les 27 États-membres d’ores et déjà donné leur accord pour son application anticipée.

L’impact du Brexit sur les projets H2020

En principe, si vous participez actuellement à un projet Horizon 2020 comprenant un partenaire britannique – qu’il soit partenaire ou coordinateur -, rien ne change. En effet, les conditions de participation perdurent jusqu’à la fin des projets H2020 en cours et ce, même malgré le Brexit.

Sauf dans l’hypothèse où il y aurait faute ou intérêt légitime constaté par avenant aux accords de subvention et de consortium, la participation britannique dans les projets H2020 en cours est maintenue. En effet, ce n’est pas la nationalité d’un participant qui importe mais sa capacité à assumer le rôle de partenaire ou de coordinateur.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quel partenariat pour Horizon Europe ?

A l’exception de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation (Accélérateur EIC), l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni prévoit une possible association des britanniques à Horizon Europe, futur programme-cadre de recherche et d’innovation.

Autrement dit, les britanniques pourront être éligibles au financement de projets Horizon Europe, sauf dans les cas prévus par le futur accord d’association. Les négociations quant aux sous-programmes auxquels participeront le Royaume-Uni sont actuellement en cours. Plus d’information prochainement !

La participation britannique à Erasmus+

Comme pour Horizon 2020, le Royaume-Uni conserve son statut de participant au programme Erasmus+ 2014-2020. De fait, pour les projets Erasmus+ en cours qui comptent un partenaire britannique, rien ne change.

Toutefois au regard de la future programmation 2021-2027, l’accord conclu le 24 décembre 2020 modifie le statut du Royaume-Uni : contrairement à Horizon Europe, le pays ne s’associe pas au programme et deviendra « pays tiers ».

D’ailleurs, le gouvernement britannique prépare déjà la sortie d’Erasmus+, notamment avec le « Turing programme ». Ce programme a pour but d’offrir aux étudiants britanniques la possibilité d’étudier et de travailler à l’étranger pour remplacer le programme de mobilité européen à partir de la rentrée universitaire 2021.

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