Le Brexit décrypté : quel impact sur les projets Horizon 2020 ?

Le 29 mars 2019 à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne, même en l’absence d’un accord de retrait. Pour les projets Horizon 2020, cela signifie que le pays sera alors considéré comme pays tiers.

Petit rappel : le Brexit en cinq dates clés

  • 23 juin 2016: 51,9 % des citoyens britanniques se prononcent en faveur du “Leave“, à l’issue du référendum sur une sortie de l’Union européenne.
  • 29 mars 2017: Theresa May notifie le Conseil européen de son intention de quitter l’UE et active l’article 50 du traité de l’Union européenne : le pays a alors deux ans pour conclure un accord de retrait.
  • 13 novembre 2018: après 17 mois d’âpres négociations, l’UE et le Royaume-Uni trouvent un accord sur les conditions de retrait du pays. L’accord prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, coïncidant avec la fin de la programmation financière pluriannuelle et les programmes européens.
  • 15 janvier 2019 : la Chambre des Communes rejette l’accord de retrait à 432 voix négatives contre 202 en faveur.
  • 29 mars 2018, à 0h : le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne, même sans ratification de l’accord de retrait, et ne sera plus État membre. Début de la phase de transition.

Le récent rejet de l’accord par les parlementaires britannique ne signifie pas que l’accord ne puisse pas être ratifié par le Royaume-Uni. Jusqu’au 29 mars 2019, tous les scénarios restent donc encore envisageables, soit l’application de l’accord ou un “no-deal“.

L’impact du Brexit sur les consortiums H2020 en cas d’accord

Si l’accord de retrait est ratifié (ce qui, pour l’instant, reste un facteur inconnu), le Royaume-Uni continuera de participer aux programmes de l’UE, dont Horizon 2020, en vertu de la période de transition. Le cas échéant, les conditions de participation restent inchangées jusqu’à la fin des projets du programme Horizon 2020.

Cela n’aura donc pas réellement d’impact sur les projets en cours. Les entités britanniques changeront de statut et deviendront entités de pays tiers mais continueront de bénéficier d’Horizon 2020. En outre, le Trésor britannique prévoit de financer les entités du pays participant aux projets collaboratifs selon les mêmes modalités de financement. Cet engagement permettra aux partenaires britanniques de poursuivre leur participation dans les projets H2020 sur toute la durée du programme.

L’impact du Brexit sur les consortiums H2020 en cas de “no-deal

Si aucun accord n’est conclu, les choses se corsent : le Royaume-Uni sera alors considéré comme pays tiers non financé (comme le Canada, par exemple). Cela signifie que les organisations britanniques resteront éligibles pour participer à H2020, mais pas au financement.

Si le consortium de votre projet H2020 compte des partenaires britanniques, cela ne signifie pas l’arrêt des tâches qui leur incombent. Par contre, cela entraînera la fin du financement alloué pour ces entités. Il en va de même pour les coordinateurs de projets basés au Royaume-Uni.

Attention, si votre projet ne compte que trois pays (condition minimale d’éligibilité) dont le Royaume-Uni, vous encourrez un risque d’inéligibilité à compter du 30 mars 2019. Il est vivement recommandé de chercher un ou plusieurs partenaire(s) basé(s) dans un autre État membre ou associé rapidement. Ou, au moins, entamer une réflexion au sein du consortium.

En savoir plus sur le Brexit

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une FAQ sur l’impact du Brexit pour la recherche et l’innovation européenne. La question des partenaires britanniques dans les projets H2020 y est soulevée en détail. Tout comme la propriété intellectuelle et l’avenir des enseignants-chercheurs en poste au Royaume-Uni.

Pour le programme Erasmus+, la plateforme d’accompagnement Penelope+ a également mis en place une foire aux questions-réponses sur le Brexit pour les porteurs de projets.

Enfin, vous pouvez également consulter le site dédié au Brexit du gouvernement, pour les questions générales et les cas concrets des particuliers et des entreprises.

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