Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour l’appel à proposition LIFE 2020

En raison de la pandémie de coronavirus, la Commission européenne a pris 9 mesures afin d’assouplir les conditions d’accès et de participation à l’appel 2020 du programme LIFE.

Qu’est-ce que le programme LIFE ?

Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement de la Commission européenne pour l’environnement et le climat. La période de programmation actuelle (2014-2020) est dotée d’un budget total de 3,4 milliards d’euros, dont 400 millions d’euros environ pour ce dernier appel à propositions.

LIFE est lui-même divisé en deux sous-programmes, comptant eux-mêmes plusieurs sous-catégories :

1. Le sous-programme Environnement (238 M€) qui finance des projets concernant :

  • La protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources (ENV-RE),
  • La nature et la biodiversité (NAT, BIO).

2. Le sous-programme Action pour le Climat (74 M€) qui soutient des projets favorisant :

  • L’atténuation du changement climatique (CCM),
  • L’adaptation au changement climatique (CCA).

Enfin, dans chacun de ces deux sous-programmes, on trouve des actions en faveur de la gouvernance et de l’information en matière d’environnement (GIE) et de climat (GIC).

D’une part, LIFE finance des projets à travers des subventions à l’action (projets traditionnels et projets intégrés). D’autre part, il dispose de deux instruments financiers : le mécanisme du financement du capital naturel (NCFF) et le financement privé pour l’efficacité énergétique (PF4EE).

En principe, les subventions du programme LIFE sont attribuées via des appels à propositions annuels, publiés au printemps. Pour le sous-programme Climat, l’appel à projets se clôture à la fin de l’été, avec le dépôt d’un dossier complet. Pour le sous-programme Environnement, la sélection des projets se fait en deux étapes : d’abord le dépôt d’une note de synthèse de 10 pages puis, si le projet passe la première étape de sélection, le candidat dépose un dossier complet.

Les mesures dues au COVID-19 pour l’appel LIFE 2020

L’appel LIFE 2020 s’est ouvert le 2 avril 2020. Mais, en raison de l’épidémie de Covid-19, la Commission a souhaité rendre plus flexibles les conditions de participation à l’appel à travers plusieurs mesures exceptionnelles :

  • Toutes les dates de clôtures sont décalées d’un mois. Cliquez ici pour les consulter ;
  • Le 1er paiement de préfinancement est augmenté : il passe de 30% à 40% ;
  • Soutien financier à des entités tiers qui sont parties prenantes au projet ;
  • Soutien aux start-ups ;
  • Plus d’appels d’offres obligatoire au-delà de 130K€ pour les structures privées.
  • Une plus grande flexibilité pour la règle des 2% ;
  • Pas de dépréciation au cas où les biens seraient utilisés après le projet, pour le même usage ;
  • Les priorités et les sujets restent les mêmes, mais les idées liées à la gestion des pandémies sont les bienvenues ;
  • La possibilité de discussion en bilatéral avec tous ceux qui pourraient avoir besoin de conseils pour leurs propositions.

Cinq conseils pour réussir le montage de votre projet

  1. Lisez bien attentivement tous les guides mis à votre disposition (priorités stratégiques de l’Union européenne, etc.) et assurez-vous que le programme LIFE est bien adapté à votre projet.
  2. Faites attention aux exceptions qui peuvent s’appliquer à votre projet.
  3. Veillez à la cohérence du budget avec la description du contenu technique et au rapport coût/efficacité des actions proposées.
  4. Proposez des actions claires et simples qui répondent directement aux objectifs du projet.
  5. Pensez à répondre à au moins un sujet prioritaire pour vous garantir des points supplémentaires.

À vos agendas: Euronovia et France Innovation se sont associés pour organiser un webinaire sur le programme LIFE le 26 juin 2020, à 11h. Vous pouvez revoir en replay gratuitement ici.

Pour plus d’information : la Commission a organisé un Info Day virtuel le 30 avril 2020 (vidéo en ligne ici). Par ailleurs, si vous êtes particulièrement intéressé par le sous-programme dédié au Climat, un webinaire spécifique est disponible ici.

Enfin, vous souhaitez être accompagné par des consultant.e.s expert.e.s pour le montage de votre projet LIFE ? Euronovia a créé une offre spéciale à destination des porteurs de projets ? N’hésitez pas à nous contacter directement pour plus d’informations !

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