Horizon Europe : vers une refonte de l’Instrument PME

Horizon Europe, le futur programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, prendra la relève d’Horizon 2020 pour 2021-2027. Avec un budget en hausse, le cadre du programme soulève certaines préoccupations, notamment pour le soutien aux PME et start-ups.

Les nouveautés prévues dans Horizon Europe

Dans la lignée d’Horizon 2020, Horizon Europe conserve une architecture en trois piliers :

  • un 1er pilier “Science ouverte”, qui reprend les programmes thématiques transversaux : le Conseil européen de la Recherche, les Actions Marie Skłodowska-Curie pour la formation innovante des chercheurs ou encore les Infrastructures de recherche ;
  • un 2e pilier “Problématiques mondiales et compétitivité industrielle”, qui concerne 7 grands défis sociétaux : Santé, Sociétés inclusives, Sociétés sûres, Numérique et industries, Climat et énergie, Mobilité et Alimentation et ressources naturelles ;
  • un 3e pilier “Innovation ouverte”, qui comprend le Conseil européen de l’innovation (avec les programmes Eclaireur et Accélérateur), l’Institut européen de technologie et d’innovation (IET), et les Écosystèmes européens d’innovation.

Le budget proposé par la Commission européenne pour Horizon Europe atteint 94,1 milliards €. Ceci représente une augmentation de 15 milliards par rapport à H2020. Mais, pour l’Association des Conseils en Innovation et France Innovation, cette augmentation budgétaire demeure insuffisante (voir ici). Le cadre global d’Horizon Europe a été adopté par le Conseil européen le 30 novembre 2018, ainsi que le Parlement européen.

Quel avenir pour l’Instrument PME ?

La Commission prévoit la mise en place d’un pilote pour le Conseil Européen de l’Innovation pour la période 2019-2020. Il permettra de tester deux outils : l’Éclaireur et l’Accélérateur.

L’Éclaireur soutiendra principalement des projets collaboratifs d’innovation de rupture, sur des technologies émergentes et à haut risque. L’objectif est de faire émerger des technologies de rupture qui nécessitent un investissement important et à long terme. Les projets soutenus par l’Éclaireur pourront bénéficier d’un accompagnement pour la création d’entreprises. L’approche de l’outil Éclaireur sera à la fois Bottom-up et Top-Down avec la publication d’appels à proposition ciblant de grands défis sociétaux.

Pour sa part, le programme Accélérateur soutiendra l’émergence et la croissance d’entreprises sur des projets d’innovation de rupture (principalement deep tech). Les entreprises seront soutenues depuis la phase pré-commerciale jusqu’au déploiement sur le marché. Le mode de financement combinerait subventions et instruments financiers de la Banque européenne d’investissement. Ce mode de participation est actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne et la BEI.

La position de l’Association des Conseils en Innovation

Dès juillet 2018, l’Association des Conseils en Innovation et France Innovation ont exprimé certaines réserves sur la disparition annoncée de l’Instrument PME existant dans un communiqué de presse (ici).

L’ACI a salué la prise en compte par la Commission de l’ensemble des stades du processus d’innovation et les besoins de financements européens autour de projets entrepreneuriaux ambitieux. En revanche, la fin de l’Instrument PME tel qu’il existe actuellement risque d’entrainer des problèmes de visibilité. De plus, l’ACI s’interroge sur les modalités de continuum entre les phases Éclaireur et Accélérateur, alors que la Phase 1 de l’Instrument PME permettait de mieux préparer les projets de Phase 2. Enfin, certaines modalités envisagées pour la prochaine programmation, notamment les financements au niveau national, pourraient être contre-productives et en contradiction avec les objectifs fixés par Horizon Europe.

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